Journée d'étude : Le nouveau Code des Sociétés et des Associations - ce qui change pour les asbl
Formation Publié par CESSoC

Journée d'étude


Entre 2017 et 2019, le contexte juridique des asbl a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires.

Le plus emblématique est probablement le tout nouveau Code des Sociétés et Associations entré en vigueur en mai 2019. Pourtant, cette proximité nouvelle entre société et asbl est déjà à l'oeuvre dans plusieurs textes adoptés au préalable, ainsi :
- depuis mai 2018, la réorganisation judiciaire et les faillites s'appliquent aussi aux asbl et la responsabilité des administrateurs y est accrue
- depuis novembre 2018, les asbl qui relevaient par le passé de la section civile du Tribunal de Première Instance sont désormais du ressort de l'ancien Tribunal de Commerce rebaptisé Tribunal des Entreprises pour l'occasion.

En outre, plusieurs obligations administratives nouvelles s'imposent aux asbl, telle la modification de la loi sur les volontaires ou l'adoption en 2017 d'une loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en place un registre « UBO » à compléter par les asbl.

Lors de cette journée d'étude, la CESSoC vous propose un aperçu des mesures qui vont concrètement affecter votre asbl.

Prix


55€ pour les membres - 90€ pour les non-membres (Le Fond 4S n'intervient pas pour les journées d'étude)

Inscription - Programme - Infos pratiques : suivez le lien ci-dessous

Pour en savoir plus
http://www.cessoc.be/prog_formation
CESSoC
Grand'Place, 28
5060 Auvelais
Centre Culturel de Sambreville
Quand
Le 25/06/2019
Le mardi 25 juin 2019 de 9h30 à 16h30 (accueil à 9h)
Pour en savoir plus
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