Formation - Je comprends la législation des ASBL et ses implications au quotidien
Formation Publié par La Boutique de Gestion

Objectif


Cerner la philosophie et la raison d'être des asbl.
Identifier sur base d'une ligne du temps les obligations résultant de la loi sur les asbl.
S'approprier des modèles et canevas permettant d'appliquer ces différentes obligations, modèles de convocation, de PV,...

Contenu


Présenter les notions fondamentales en droit des asbl (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, organes, mandataires, travailleurs, volontaires, majorités...)
Proposer un échéancier global et général des obligations administratives découlant de la loi sur les ASBL sur une année. Un aperçu des obligations fiscales et sociales sont aussi abordées
Exposer les différents modèles : modèle de statuts, convocations, procès-verbaux de l'AG et du CA, registre des membres, composition du CA, parutions au Moniteur belge, formulaires et déclarations diverses,... permettant la mise en pratique des notions théoriques vues
Présenter les conséquences de la réforme du code des sociétés sur les asbl
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La Boutique de Gestion
rue Henri Lecocq 47
5000 Namur
En nos locaux: Boutique de Gestion de Namur
Quand
Le 29/01/2019
de 9h30 à 16h30
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