Les asbl dans le nouveau Code des Entreprises : ce qui change, ce qui reste !
Formation Publié par CESSoC

Description


L'insertion de la loi de 1921 sur les asbl dans le nouveau Code des Entreprises a fait couler beaucoup d'encre. Modification de la définition de l'absence de but de lucre et de la redistribution des bénéfices, possibilité de faire faillite, limitation de la responsabilité des administrateurs ... quel impact dans le fonctionnement des associations existantes ?
À apporter
Les statuts de votre association

Objectifs


• Connaître les modifications réglementaires du nouveau Code des Entreprises par rapport à la loi de 1921
• Évaluer l'impact de ces modifications sur d'autres obligations légales auxquelles sont soumises les asbl : droit fiscal, obligations comptables, normes de subsidiation ...
• Connaître les modifications en matière de responsabilité des administrateurs
• Le cas échéant, adapter le fonctionnement de ses instances

Public


Cette formation s'adresse aux directions, aux personnes chargées de la gestion administrative et aux administrateurs d'asbl existantes ou en voie de création.

Formatrice


Nicole Crama
Conseillère principale et directrice adjointe à la CESSoC
Membre de la Commission Paritaire 329.02 et de divers groupes de travail en droit social dans le secteur à profit social
Expériences en formation
Cycle de formation GoFor à l'attention des cadres du non-marchand en droit social
Formations à l'attention du monde associatif dans diverses matières : gestion d'ASBL, gouvernance, responsabilité civile, relations de travail et volontariat
Expérience professionnelle et diplôme
Directrice, intervenante et formatrice chez ideji
Avocate au Barreau de Bruxelles
Titulaire d'un master en droit

Prix


130€ (95€ pour les associations membres d'une fédération affiliée à la CESSoC)
Pour les travailleurs du secteur socioculturel et sportif, intervention financière du F4S possible.

Renseignement et inscription

Pour en savoir plus
http://www.cessoc.be/formation/view/formation/oid/151
CESSoC
Rue Josaphat, 33
1210 Bruxelles
CESSoC
Quand
Le 13/09/2018
Le jeudi 13 septembre 2018 De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15
Pour en savoir plus
Cliquez ici
Partagez cette information