Fiche pratique - Qu'est-ce qu'une fondation ?
Une info d'Ideji Publiée le 27/06/2016
La constitution d'une fondation résulte de la volonté d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui décident d'affecter un patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé. La fondation, au même titre que l'ASBL, ne peut pas procurer de gain matériel à ses fondateurs ou administrateurs, ni à toute autre personne. Elle peut cependant se livrer à titre principal, à des opérations industrielles et commerciales, à condition qu'elle en affecte les bénéfices à la réalisation du but qu'elle a fixé dans ses statuts. Une telle structure juridique ne comprend pas de membres. Elle est administrée par un conseil d'administration, composé de 3 personnes au moins, et qui peut accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation des buts de la fondation. Il existe deux types de fondations : les fondations privées et celles d'utilité publique.
Suivez le lien : http://vieassociative.be/sites/default/files/20140520-fondation.pdf