Fiche pratique - Le règlement d'ordre intérieur
Une info d'Ideji Publiée le 20/06/2016
Le règlement d'ordre intérieur est un texte destiné à organiser le fonctionnement et l'organisation internes d'une ASBL. Il peut compléter les statuts de l'association sur un certain nombre de points, et permet notamment de préciser certaines questions qu'il serait fastidieux d'intégrer dans les statuts. Il peut s'agir d'aspects pratiques tels que les conditions d'utilisation d'équipements sportifs, heures d'ouverture de services... Mais le ROI peut aussi servir à préciser des éléments moins anecdotiques tels que le mode de fonctionnement du CA, les droits des membres adhérents etc. Cependant, le ROI ne peut servir qu'en complément des statuts, il doit respecter la loi du 27 juin 1921 et les dispositions statutaires de l'ASBL. Si les statuts ne mentionnent rien concernant la rédaction, l'adoption et la modification du ROI, c'est au Conseil d'administration que reviennent ces compétences. Il est néanmoins vivement recommandé d'organiser ces compétences dans les statuts, et de préciser quel organe (CA ou AG) en aura la jouissance.
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