Fiche pratique - Le règlement de travail, document obligatoire pour tout employeur du secteur privé
Une info d'Ideji Publiée le 13/06/2016
Le règlement de travail est le document qui consigne les informations relatives aux conditions générales de travail et/ou qui donnera aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise ou dans l'institution qui l'emploie. Tous les employeurs du secteur privé (à quelques exceptions près) doivent établir un tel règlement de travail, peu importe le nombre d'employés qu'ils occupent. L'employeur et les travailleurs sont tenus par les dispositions qui y sont consignées. Ce règlement contient un ensemble de dispositions obligatoires (par exemple l'horaire de travail, les modes de mesurage et de contrôle du travail etc.) et doit être élaboré en concertation entre l'employeur et ses travailleurs. Pour en savoir plus sur le règlement de travail, cliquez sur
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