Fiche pratique - Volontaires : remboursement des frais réels ou indemnité forfaitaire ?
Une info d'Ideji Publiée le 30/05/2016
Bien que le volontaire ne perçoive pas de salaire, il est possible de le dédommager des frais auxquels il est exposé. Ce dédommagement peut consister en deux régimes différents. Le premier consiste pour le volontaire, à se faire rembourser les frais réels qu'il engage. Il sera donc remboursé de toutes les dépenses qu'il aura consenties pour l'organisation, sur présentation des pièces justificatives (tickets de caisse, factures, billets de trains etc.). L'autre régime consiste en une indemnité forfaitaire accordée au volontaire, qui ne doit pas ici, justifier ses frais. Dans ce cas, des plafonds maximums sont instaurés, et indexés chaque année. Pour 2016, ces plafonds sont de 32,71€ par jour ET de 1308,37€ par an. Ces deux régimes ne peuvent être cumulés par le volontaire (ni pour une même activité, ni pour des activités différentes, même si ces activités ont lieu dans des organisations différentes), sauf si le cumul consiste en une indemnité forfaitaire, associée au remboursement des frais réels kilométriques (à concurrence de 2000 km par an et par volontaire). Il faut noter enfin que l'association ne doit faire aucune déclaration à l'ONSS ni au SPF Finances concernant ce dédommagement. Il en va de même pour le volontaire, qui ne doit pas déclarer le défraiement au SPF Finances.
Suivez le lien : http://vieassociative.be/sites/default/files/20150825-convention-volontariat.pdf