Info - Les taxes régionales en Région de Bruxelles-Capitale
Une info d'Ideji Publiée le 09/05/2016
Les associations (y compris les associations de fait) qui occupent un immeuble sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier, en tant que siège social, administratif, d'exploitation ou d'activité, doivent s'acquitter d'une taxe forfaitaire auprès des pouvoirs publics régionaux de Bruxelles-Capitale. Pour 2015, la taxe s'élève à 89€ et est due en totalité, même si la date de début de l'occupation est postérieure au 1er janvier. La Direction de l'Enrôlement de l'Administration de la Fiscalité régionale envoie chaque année un formulaire de déclaration aux personnes concernées. Plusieurs cas d'exonération de cette taxe existent, notamment pour certaines activités subventionnées ou agréées par les pouvoirs publics. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant
Suivez le lien : http://be.brussels/files-fr/taxes-regionales/2015/entreprises-et-independants-note-explicative-2015