Fiche pratique - Pensez à convoquer une AG ordinaire pour approuver les comptes 2015 de votre ASBL
Une info d'Ideji Publiée le 25/04/2016
La loi sur les ASBL prévoit que le Conseil d'administration soumet les comptes à l'Assemblée générale chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social. Or, pour la plupart des ASBL, l'exercice social coïncide avec l'année civile (bien que les statuts puissent en décider autrement), ce qui veut dire qu'il faudra convoquer prochainement une AG, afin de lui soumettre les comptes de l'année 2015, et le budget de l'année 2016. Une fois approuvés, ces comptes doivent sans délais être transmis au greffe du Tribunal de commerce compétent ou à la Banque Nationale de Belgique, selon que vous êtes une petite ou une grande ASBL.
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