Fiche pratique - Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés ?
Une info d'Ideji Publiée le 25/04/2016
Les ASBL sont en principe, soumises à l'impôt sur les personnes morales (IPM). Une ASBL soumise à l'IPM n'est pas imposée sur le bénéfice qu'elle réalise annuellement, mais sur cinq catégories de revenus que sont notamment le revenu cadastral des biens immobiliers sis en Belgique ; certains autres revenus immobiliers (par exemple les loyers résultant de la location de biens immobiliers dont l'ASBL est propriétaire seront imposés) ; les revenus et produits de capitaux, de biens mobiliers et de revenus divers ; certaines plus-values ; sur certaines sommes non justifiées et sur certains avantages accordés en méconnaissance des dispositions de la législation fiscale. Attention toutefois si l'ASBL se livre à des activités industrielles et commerciales qui ne sont pas accessoires à la réalisation de leur objet social : elle sera dans ce cas soumise à l'impôt des sociétés qui est, lui, calculé sur le bénéfice réalisé annuellement.
Suivez le lien : http://vieassociative.be/sites/default/files/20140522%20IPP-IPM.pdf