Fiche pratique - Les sociétés à finalité sociale
Une info d'Ideji Publiée le 18/04/2016
La société à finalité sociale (SFS) est une société commerciale avec des attributs qui la rapprochent d'une organisation à profit social. Elle a dans ses statuts des mentions particulières, précisant notamment qu'elle est sans but lucratif (elle n'est pas vouée à l'enrichissement de ses membres), et définissant son objet social. Elle doit rédiger un rapport annuel expliquant comment elle réalise ce but social. La SFS est soumise à l'impôt des Sociétés mais peut bénéficier de quelques mesures fiscales particulières. Le personnel d'une SFS possède le droit d'acquérir la qualité d'associé et ainsi de prendre part au vote lors des Assemblées générales, et donc de participer au processus décisionnel de la société.
Suivez le lien : http://www.econosoc.be/files/SFS.pdf