Fiche pratique - Volontariat : les obligations de l'employeur
Une info d'Ideji Publiée le 04/04/2016
Bien que le statut de volontaire soit évidemment plus souple que celui du travailleur, il entraîne certaines obligations, en particulier pour l'ASBL qui accueille le volontaire. La première d'entre elles consiste en une obligation d'information du volontaire. Cette information doit notamment porter sur la finalité sociale de l'organisation, son statut juridique, le fait que cette organisation ait contracté une assurance couvrant la responsabilité civile des volontaires. Il faut aussi préciser si l'organisation verse une indemnité au volontaire et si ce dernier doit être tenu au secret professionnel. L'ensemble de ces informations peut être consigné dans une note remise au volontaire au plus tard le jour pendant lequel il entre en fonction. La convention de volontariat n'est donc pas obligatoire, même si elle permet de formaliser la relation entre l'ASBL et le volontaire. Enfin, il faut noter qu'il est obligatoire pour l'ASBL de contracter une assurance en responsabilité civile couvrant le volontaire dans l'exercice de ses fonctions.
Suivez le lien : http://vieassociative.be/sites/default/files/20150825%20La%20convention%20de%20volontariat.pdf