Fiche pratique - Le but et l'objet social d'une ASBL
Une info d'Ideji Publiée le 14/03/2016
Il faut distinguer les notions de but et d'objet social au sein des statuts d'une ASBL. En effet, le premier est l'objectif pour lequel les membres fondateurs ont décidé de créer l'ASBL. C'est par exemple : « promouvoir le développement durable ». Le but est une des mentions qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts. L'objet social lui, complète le but, en ce qu'il décrit les activités mises en œuvre pour atteindre le but. Dans la continuité de notre exemple, cela pourrait être « organiser des actions de sensibilisation aux économies d'énergie ». L'objet social n'est pas une mention obligatoire des statuts mais il revêt une certaine importance car il permet aux tiers de savoir quelles sont les activités de l'association. L'association qui veut modifier son but et son objet social en cours de route doit respecter des quorums de présence et de vote particuliers.
Suivez le lien : http://vieassociative.be/sites/default/files/But%20et%20objet%20ASBL_0.pdf