Fiche pratique - Les ASBL et la TVA
Une info d'Ideji Publiée le 07/03/2016
Contrairement aux idées reçues, une ASBL peut être soumise à la TVA. En effet, une personne physique ou morale sera assujettie à cette taxe lorsqu'elle exerce une activité économique régulière et indépendante, à titre principal ou accessoire, avec ou sans but lucratif. Toutefois, un grand nombre d'ASBL exercent des activités exemptées de TVA par l'art. 44 du code de la TVA. On dit qu'elles sont « assujetties exonérées ». C'est par exemple le cas pour les associations dites « de spectacle » (fanfares, orchestres d'harmonie, troupes de théâtre amateur etc.). D'autres associations sont exonérées alors qu'elles exercent des activités ne rentrant pas dans le champ d'application de l'art. 44, lorsqu'elles réalisent un chiffre d'affaire annuel inférieur à 25.000 EUR (depuis le 1er janvier 2016). Pour consulter la liste des activités exemptées, cliquez sur le lien suivant
Suivez le lien : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=96f4ad73-98e2-4794-9c09-664a45439b2d#findHighlighted