Le saviez-vous : Assurance et convention de volontariat
Une info d'Ideji Publiée le 05/12/2018
Si votre association fait appel à des volontaires, vous savez sans doute que la loi vous oblige à prendre une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile extracontractuelle des volontaires. Seules les associations de fait qui ne comptent aucun travailleur rémunéré et qui ne font pas partie d'une structure plus large sont dispensées de cette obligation. Ce qui est moins claire c'est que, pour que cette assurance vous indemnise ou indemnise le volontaire en cas de sinistre, il est probable que l'assureur vous demande la preuve que cette personne agissait bien comme volontaire dans votre association. Vous devrez ainsi fournir la convention de volontariat. Celle-ci, bien que non obligatoire par la loi, est absolument nécessaire en cas de contrôle des lois sociales ou de l'ONEM, par exemple. Pensez à prémunir votre association et vos volontaires qui vous aident dans la réalisation de votre objet social. La Cocof vous permet de bénéficier gratuitement d'une assurance volontariat. Renseignez-vous au plus vite si vous n'avez pas encore souscrit ce type d'assurance.
Suivez le lien : https://www.spfb.brussels/espace-pro/assurance-gratuite-volontariat