Le règlement de travail, être en ordre ou risquer la sanction financière
Une info d'Ideji Publiée le 17/09/2018
En Belgique, sur plus de 150.000 ASBL, combien respectent la loi du 8 avril 1965 sur le règlement de travail, mise à jour le 26 juillet 2018 ? Or, contrevenir à vos obligations est passible d'amende pénale et administrative allant jusqu'à 750 €. Il serait peut-être bon de vous mettre en ordre... A partir d'un travailleur, qu'il soit salarié, volontaire, travailleur associatif, en contrat d'apprentissage, étudiant ou stagiaire, l'ASBL doit établir un règlement de travail. Le texte doit contenir pas moins de 12 mentions légales obligatoires, comprenant des sous catégories, et peut-être complété par les précisions que votre conseil d'administration souhaiterait y apporter sur les temps de pause, les heures complémentaires, les rendez-vous médicaux durant les heures de travail, le télétravail... Le règlement de travail fixe les conditions générales de travail dans votre structure et permet à chacun de savoir dans quel cadre il évolue. Il doit être remis à chaque travail et doit être consultable en permanence et sans intermédiaire. Dans le cas contraire, il ne s'applique pas !
Suivez le lien : http://vieassociative.be/sites/default/files/20180823-reglement-travail.pdf