Déclaration obligatoire au registre UBO
Une info d'Ideji Publiée le 17/09/2018
Suite à une directive européenne anti-blanchiment, chaque État membre doit mettre en place registre central reprenant l'identité des « bénéficiaires effectifs » de toutes structures, y compris les ASBL. Ces « bénéficiaires effectifs » - le nom prête à confusion - sont les administrateurs, les délégués à la représentation et à la gestion journalière, les bénéficiaires nominatifs (plus souvent courant pour les fondations) et toute autre personne exerçant par d'autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l'association. Le registre doit être complété via la plateforme en ligne MyMinFin, au nom de votre organisation, par un représentant légal ou un mandataire. Vous avez jusqu'au 30 novembre pour vous mettre en règle et faire votre déclaration. Il doit au minimum comporter le nom, la date de naissance, la nationalité et le pays de résidence du « bénéficiaire effectif » et la nature et l'étendue des intérêts effectifs détenus. Ne pas compléter cette déclaration peut engendrer une sanction financière pour votre association.
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