Fiche pratique - Membres effectifs et membres adhérents
Une info d'Ideji Publiée le 07/03/2016
La loi sur les ASBL distingue deux types de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Les droits et obligations des premiers sont définis de manière non exhaustive par cette loi. Ils peuvent être élargis par les statuts. Font partie des droits prévus par la loi, ceux de participer et de voter à l'Assemblée générale. Les droits et obligations des membres adhérents, quant à eux, ne sont pas fixés par la loi, mais devront être définis par les statuts. Il est important de noter qu'aucune condition de nationalité ni de domiciliation n'est exigée pour être membre effectif ou membre adhérent d'une association.
Suivez le lien : http://vieassociative.be/sites/default/files/20141006%20Notion%20de%20membre.pdf