Info - Le registre des activités de traitement du RGPD
Une info d'Ideji Publiée le 14/05/2018
Registre des Activités de Traitement du RGPD Le Règlement Général européen de Protection des Données - RGPD - entrera prochainement en application. Parmi les obligations qui incombent aux entreprises (en ce compris les associations), vous trouvez le Registre des Activités de Traitement. Initialement prévu pour les entreprises de plus de 250 employés, la mesure est cependant assortie de tant d'exceptions que quasiment tout le secteur associatif est concerné. Vous devez, par exemple, réaliser un Registre des Activités de Traitement si vous traitez des données de « clients » (bénéficiaires, usagers, patients...), si vous avez du personnel salarié, si vous traitez des données sensibles (données relatives à la santé, par exemple) ... Votre Registre des Activités de Traitement sert à prouver, à la Commission de protection de la Vie Privée, que vous respectez les principes dictés par le Règlement. Il doit comprendre au moins 7 indications obligatoires pour être valable et est sous la responsabilité du « responsable de traitement » c'est-à-dire l'ASBL. Un modèle de Registre des Activités de Traitement est téléchargeable sur le site de CPVP : https://www.privacycommission.be/fr/canevas-de-registre-des-activites-de-traitement
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