Fiche pratique - Le siège social d'une ASBL
Une info d'Ideji Publiée le 07/03/2016
La loi exige qu'un certain nombre de mentions figurent dans les statuts constitutifs d'une association comme notamment l'adresse de son siège social et l'arrondissement judiciaire dont elle dépend. Le siège social d'une ASBL constitue son adresse officielle et son domicile juridique. C'est le lieu de la direction effective de l'association (c'est dans ce lieu qu'en principe se déroulent les Assemblées générales et les Conseils d'administration). C'est également la boîte postale de l'ASBL. Elle y recevra ses courriers officiels ainsi que tous les actes dans le cadre d'éventuelles procédures judiciaires, en ce compris les saisies. C'est enfin à cet endroit que seront conservés les documents officiels, tels que le registre des membres. Il faut noter que le siège social n'est pas obligatoirement l'endroit où auront lieu les activités organisées par l'ASBL.
Suivez le lien : http://www.vieassociative.be/sites/default/files/20140505%20Le%20sie%CC%80ge%20social%20et%20arrondissement.pdf