Modification en matière d'avantages en toute nature
Une info d'Ideji Publiée le 02/03/2018
Le saviez vous : Des modifications en matière d'avantages en toute nature (ATN) sont désormais en vigueur. En effet, le gouvernement a souhaité moderniser la détermination forfaitaire des avantages en toute nature résultant de l'utilisation a des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion internet ou encore d'un téléphone mobile. Suite à la diminution du coût de la technologie, l'évolution technique er à la concurrence accrue, les montants applicables ont été revus, et sont résumés ci dessous : Montant de l'avantage forfaitaire à partir du 1/01/2018 PC fixe ou portable 72 euro Connexion internet qu'elle soit fixe ou mobile 60 euro Tablette ou GSM 36 euro Abonnement de téléphonie fixe ou mobile 48 euro Pour rappel : • Ces montants sont des montants annuels. • L'avantage doit être proratisé lorsque le bénéficiaire n'a disposé de l'avantage que durant une partie de l'année. • Ces montants doivent être ajoutés à la rémunération imposable des bénéficiaires. • Si l'avantage n'est pas consenti à titre gratuit, l'avantage est déterminé en déduisant la participation du bénéficiaire de l'avantage des montants ci-dessus.
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