Info - Les nouveaux tarifs de publication des actes des ASBL sont sortis
Une info d'Ideji Publiée le 22/02/2016
A partir du 1er mars 2016, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés, pour les ASBL et associations, à 183,80 € TVAC (151,90 € HTVA) pour un acte constitutif déposé sur papier ; 132,74 € TVAC (109,70 € HTVA) pour un acte constitutif déposé électroniquement ; 124,63 € TVAC (103,00 € HTVA) pour un acte modificatif.
Suivez le lien : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_2016_f.htm