Fiche pratique - L'association de fait
Une info d'Ideji Publiée le 22/02/2016
Une association de fait regroupe deux ou plusieurs membres qui décident de réaliser ouvertement une ou plusieurs activités ensemble. Ce regroupement peut s'inscrire dans la durée ou non. L'association de fait n'a pas de reconnaissance par la loi, et n'a donc pas de personnalité juridique. Les membres d'une telle structure sont donc responsables personnellement de toutes les obligations engagées par la structure et notamment des dommages causés à autrui dans le cadre des activités de cette association, alors que l'ASBL possède la personnalité juridique et protège davantage ses membre de ce type de situations. Nous conseillons aux membres d'une association de fait d'opter pour une convention précisant le rôle de l'association, les tâches et responsabilités de chacun, le mode de fonctionnement dans la prise de décisions, et ceci afin de donner un cadre organisationnel garantissant le bon déroulement du projet.
Suivez le lien : http://vieassociative.be/sites/default/files/20140505%20Association%20de%20fait_0.pdf