Info - les obligations annuelles d'une ASBL
Une info d'Ideji Publiée le 15/02/2016
A défaut de dispositions statutaires plus contraignantes, les cinq obligations légales annuelles d'une ASBL sont : 1/ l'organisation d'un Conseil d'administration à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ; 2/ l'organisation d'au moins une Assemblée générale ordinaire dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'année comptable de l'association ; 3/ le dépôt de ses comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique dans le mois de l'Assemblée générale qui a approuvé les comptes ; 4/ la déclaration d'impôts de l'ASBL ; 5/ la publication au Moniteur belge le cas échéant, des changements d'administrateurs et/ou des modifications statutaires
Suivez le lien : http://www.vieassociative.be/sites/default/files/20141021%20Obligations%20annuelles%20d'une%20ASBL.pdf