Info - Les contrats articles 17 sont désormais soumis à la DIMONA
Une info d'Ideji Publiée le 06/02/2017
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de déclaration des travailleurs « article 17 » a été modifiée. Jusqu'au début de cette année, les déclarations d'occupation se faisaient via le service en ligne article 17. Désormais, les travailleurs devront faire l'objet d'une Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte), dans le service en ligne prévu à cet effet. Cette Dimona devra être effectuée chaque jour de l'occupation du travailleur « article 17 ». Pour en savoir plus, cliquez sur
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