Fiche pratique - Le dépôt du dossier constitutif d'une ASBL
Une info d'Ideji Publiée le 01/02/2016
Pour constituer une ASBL, il est nécessaire de déposer un dossier contenant les statuts, l'acte de désignation des premiers administrateurs (le cas échéant du ou des premier(s) délégué(s) à la gestion journalière et commissaire(s)) et le Formulaire 1 au greffe du Tribunal de Commerce où celle-ci a son siège social. Il est aussi possible de déposer ce dossier électroniquement (https://www.e-greffe.be/evzw/fr/homepage). Jusqu'au 29 février 2016, les frais de dépôt au greffe sont de 262,21€ pour la version papier, et de 211,75€ pour la version électronique.
Suivez le lien : http://vieassociative.be/sites/default/files/20150716%20Documents%20a%CC%80%20de%CC%81poser%20au%20greffe.pdf